L'ENGAGEMENT DE SEPTODONT, INC. ENVERS LA DÉONTOLOGIE ET LA CONFORMITÉ

Septodont, Inc. s'engage à respecter les normes les plus strictes de déontologie et de conformité industrielle. Nous avons établi, sur la base de notre interprétation honnête et au meilleur de nos connaissances, un programme de conformité totale conçu pour assurer une prévention et une détection raisonnables des enfreintes à notre code de déontologie et aux lois et règlements applicables. Notre programme est adapté à la taille, à la structure d'organisation, aux activités d'exploitation et aux ressources de Septodont, Inc. afin de réaliser des objectifs de conformité respectant nos principes déontologiques et satisfaisant aux exigences réglementaires de la norme de santé-sécurité Cal. Health and Safety Code §§119400-119402. 

Le programme de conformité totale de Septodont, Inc. tient compte de la nature dynamique de la conformité. Il permet les adaptations nécessitées par les modifications touchant aux activités de la société, aux règles « Compliance Program Guidance for Pharmaceutical Manufacturers » publiées par l'Office of Inspector General (Department of Health and Human Services des États-Unis), au code PhRMA gouvernant les interactions avec les professionnels de la santé et aux lois applicables. Pour consulter la description de la version actuelle de notre programme de conformité, cliquez ici.

Au meilleur de notre connaissance, notre société satisfait aux critères de conformité du Programme de conformité totale établi, c'est-à-dire que nous avons mis en place les éléments stipulés et les procédures qui permettront de respecter les exigences du programme. La présente déclaration est faite au 1er juillet 2009. 

Pour obtenir un exemplaire imprimé de cette déclaration ou de notre Programme de conformité totale, vous pouvez appeler le 1-800-872-8305.